Règlementation du sous-sol en Suisse

En Suisse, l’utilisation du sous-sol sera l’un des grands sujets de discussion de demain. Le sous-sol, en tant que troisième dimension de l'aménagement du territoire, représente en effet un enjeu tant pour aménager des infrastructures stratégiques de stockage et de transport que pour sécuriser l'approvisionnement du pays en différentes géoressources indigènes vitales (énergie, eau, matériaux). La deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire prévoit de fixer en ce sens quelques principes clés afin de coordonner des intérêts parfois divergents: utilisation des eaux souterraines, extraction de matières premières minérales, géothermie, entreposage profond de déchets radioactifs, tunnels. Il est donc impératif de mieux connaître le sous-sol. Et de disposer pour cela d’instruments modernes permettant l'élaboration de planifications cohérentes aux échelles nationale et cantonale.

Une liste des interpellations parlementaires déposées en lien avec la problématique du sous-sol peut être consultée sur le site du Parlement suisse. Plusieurs rapports publiés dans ce contexte par hautes instances fédérales méritent attention.  

• Utilisation du sous-sol (2014). Rapport du Conseil fédéral sur l'utilisation du sous-sol faisant suite au postulat 11.3229 de la Conseillère nationale Kathy Riklin datant du 17 mars 2011.
• Fracturation hydraulique (2017). Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Trede 13.3108 du 19 mars 2013.
• Données géologiques relatives au sous-sol (2018). Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 16.4108, du 16 décembre 2016.