print preview

Ordonnances, directives et normes

Les géologues sont tenus d’exécuter leurs travaux selon les normes de la profession définies dans les bases légales, les directives et dans d’autres documents spécifiques.

Marteau, texte juridique
Documentations spécialisées, directives, lois et ordonnances

Les mandants et l’opinion publique attendent des géologues des prestations de qualité irréprochable. Les géologues doivent de ce fait connaître les derniers développements scientifiques, les méthodes de travail et d’analyse, les lois, les normes et les directives.

Vous trouverez sur cette page des liens et des contenus en rapport avec:

  • Documentation spécifique à la profession
    Guides, aide à l’exécution, directives, lignes directrices, aide pour la mise en pratique ou documents de base
  • Lois et ordonnances
    Réglementations fédérales, réglementations cantonales, protection des géotopes et autres liens

Les objectifs à atteindre dans le cadre de prestations géologiques sont fixés par le droit fédéral et cantonal. Les domaines recoupés concernent notamment l'aménagement du territoire, la construction, l'énergie, la protection de l'environnement et des eaux, ainsi que les tâches de coordination.

Afin de prévenir des atteintes durables sur les biens et les personnes ainsi qu'à l'environnement, les travaux géologiques sont à planifier et exécuter selon des standards professionnels reconnus. La qualité des investigations préliminaires sera directement dépendante du degré d'information et des données disponibles en amont. Contrairement à la mensuration en surface, les normes et standards applicables au sous-sol géologique font cependant encore largement défaut en Suisse, ne permettant pour l'heure pas une documentation uniforme de celui-ci.

En vue d'orienter le travail des professionnels, les Offices fédéraux, en collaboration avec les services cantonaux spécialisés ainsi que des représentants des milieux privés et académiques, veillent à ce qu'une documentation spécialisée soit régulièrement publiée et mise à jour. Cette documentation contribue à concrétiser des notions juridiques indéterminées  provenant de lois et d’ordonnances et garantit une application transparente de la législation.

Un aperçu des principales publications régissant la réalisation de prestations géologiques en Suisse est réalisé par domaine thématique (liste non exhaustive).

Eaux souterraines

Les références mentionnées ci-dessous sont publiées par l'Office fédéral de l'environnement.

Voir également ce lien pour une documentation exhaustive sur les publications de l'OFEV en lien avec le domaine des eaux.

Dangers naturels

Les références mentionnées ci-dessous sont publiées par l'Office fédéral de l'environnement.

Voir également ce lien pour une documentation exhaustive sur les publications de l'OFEV en lien avec le domaine des dangers naturels.

Ouvrages et Infrastructures

Les références mentionnées ci-dessous sont publiées par l'Office fédéral de l'environnement ainsi que l'Office fédéral des routes.

Voir également ce lien pour accès aux standards de l'OFROU en lien avec les routes nationales (notamment domaines géotechnique, environnement et risques).

Géothermie

Les références mentionnées ci-dessous sont publiées par l'Office fédéral de l'énergie.

Géoressources

Les références mentionnées ci-dessous sont publiées par l'Office fédéral de topographie swisstopo.

Géodonnées

Les observations et informations récoltées lors de travaux géologiques constituent des géodonnées de base relevant du droit fédéral. En tant que telles, ces géodonnées doivent être décrites et structurées conformément aux prescriptions techniques édictées par les Offices fédéraux compétents:

SIA - Société suisse des ingénieurs et architectes

Avec sa collection de normes prégnantes et largement appliquées, la SIA est à l’origine de règles nationales reconnues et incontournables pour l’art de bâtir en Suisse.

VSS - Association suisse des professionnels de la route et des transports

La VSS élabore et gère le recueil de normes suisses dans le domaine de la route et des transports.

CHGEOL - Association suisse des géologues

CHGEOL élabore et publie des normes pertinentes pour la profession de géologue.

En vertu de l’art. 3 de la Constitution fédérale, la Confédération ne peut être active que dans les domaines dans lesquels la compétence requise lui a été conférée. La législation fédérale ne contient qu’un nombre restreint de dispositions relatives à la géologie et au sous-sol. Le domaine de la géologie est principalement réglementé par les cantons, les réglementation tenant compte des particularités régionales et des développements historiques.

Recueil systématique du droit fédéral

Le portail du Gouvernement suisse met à disposition un recueil systématique consolidé du Droit fédéral et international, réparti par chapitres et thèmes.

Règlementation du sous-sol en Suisse

A l'heure actuelle, il n'existe pas de loi fédérale régissant le sous-sol géologique national. La thématique fait pourtant l'objet depuis plusieurs années de discussions animées tant au niveau politique que dans les milieux spécialisés.

Les documents suivants méritent à ce titre d'être consultés:

  • Utilisation du sous-sol (2014). Rapport du Conseil fédéral sur l'utilisation du sous-sol faisant suite au postulat 11.3229 de la Conseillère nationale Kathy Riklin datant du 17 mars 2011.
  • Fracturation hydraulique (2017). Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Trede 13.3108 du 19 mars 2013.
  • Données géologiques relatives au sous-sol (2018). Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vogler 16.4108, du 16 décembre 2016.


Wissen