Ordonnances, directives et normes

Les géologues sont tenus d’exécuter leurs travaux selon les normes de la profession définies dans les bases légales, les directives et dans d’autres documents spécifiques.

Marteau, texte juridique
Documentations spécialisées, directives, lois et ordonnances

Les mandants et l’opinion publique attendent des géologues des prestations de qualité irréprochable. Les géologues doivent de ce fait connaître les derniers développements scientifiques, les méthodes de travail et d’analyse, les lois, les normes et les directives.

Vous trouverez sur cette page des liens et des contenus en rapport avec:

  • Documentation spécifique à la profession
    Guides, aide à l’exécution, directives, lignes directrices, aide pour la mise en pratique ou documents de base
  • Lois et ordonnances
    Réglementations fédérales, réglementations cantonales, protection des géotopes et autres liens

Les objectifs à atteindre dans le cadre de prestations géologiques sont fixés par le droit fédéral et cantonal. Les domaines recoupés concernent notamment l'aménagement du territoire, la construction, l'énergie, la protection de l'environnement et des eaux, ainsi que les tâches de coordination.

Afin de prévenir des atteintes durables sur les biens et les personnes ainsi qu'à l'environnement, les travaux géologiques sont à planifier et exécuter selon des standards professionnels reconnus. La qualité des investigations préliminaires sera directement dépendante du degré d'information et des données disponibles en amont. Contrairement à la mensuration en surface, les normes et standards applicables au sous-sol géologique font cependant encore largement défaut en Suisse, ne permettant pour l'heure pas une documentation uniforme de celui-ci.

En vue d'orienter le travail des professionnels, les Offices fédéraux, en collaboration avec les services cantonaux spécialisés ainsi que des représentants des milieux privés et académiques, veillent à ce qu'une documentation spécialisée soit régulièrement publiée et mise à jour. Cette documentation contribue à concrétiser des notions juridiques indéterminées  provenant de lois et d’ordonnances et garantit une application transparente de la législation.

Un aperçu des principales publications régissant la réalisation de prestations géologiques en Suisse est réalisé par domaine thématique (liste non exhaustive).

Protection des eaux souterraines

Les références mentionnées ci-dessous sont publiées par l'Office fédéral de l'environnement.

Dangers naturels

Les références mentionnées ci-dessous sont publiées par l'Office fédéral de l'environnement.

Construction

Les références mentionnées ci-dessous sont publiées par l'Office fédéral de l'environnement ainsi que l'Office fédéral des routes.

Géothermie

 

Données géologiques

 

 

 

 

L’Association suisse des géologues CHGEOL élabore et publie des normes pertinentes:

  • Liste des normes en géotechnique (allemand)
    Série d’extraits des principales normes et ordonnances régissant les travaux du domaine de la géotechnique (état: août 2007).
    PDF, 6 Pages, 236 KB
  • Carte de terrain CHGEOL
    Présentation pratique des schémas de description standardisés des matériaux géologiques sur le terrain.
    PDF, 2 Pages, 512 KB

En vertu de l’art. 3 de la Constitution fédérale, la Confédération ne peut être active que dans les domaines dans lesquels la compétence requise lui a été conférée. La législation fédérale ne contient qu’un nombre restreint de dispositions relatives à la géologie et au sous-sol. Le domaine de la géologie est principalement réglementé par les cantons, les réglementation tenant compte des particularités régionales et des développements historiques.

Canton de Vaud

  • Loi sur le cadastre géologique (LCG) 211.65 et les directives d’application correspondantes (Directives LCG)


Canton d‘Argovie


Canton de Nidwalden

  • Référendum obligatoire selon l’art. 52, ch. 6  de la Constitution cantonale pour l’octroi de concessions d’utilisation du sous-sol à des fins d’exploitation, de production ou d’entreposage, y compris les mesures préparatoires, à l’exclusion de l’exploitation des eaux souterraines et de la géothermie.


Vue d’ensemble du droit régalien des mines et du sel dans les cantons


Vous trouverez des indications sur les services compétents dans les cantons dans WhoIsWho sous Régale des mines.


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