L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie des documentation spécialisée importantes.

Exemples:

• Exploitation de la chaleur tirée du sol et du sous-sol. Aide à l’exécution destinée aux autorités d’exécution et aux spécialistes de géothermie (2009)
• Glissements de terrain: hydrogéologie et techniques d’assainissement par drainage. Guide pratique (2010)
• Confortement parasismique de constructions. Stratégie et recueil d’exemples en Suisse ( 2008)

L’Association suisse des géologues CHGEOL élabore et publie des normes pertinentes:

• Recommandation pour l'attribution de travaux géologiques: ce guide soutient les mandants lors de l’adjudication de travaux géologiques.

En vertu de l’art. 3 de la Constitution fédérale, la Confédération ne peut être active que dans les domaines dans lesquels la compétence requise lui a été conférée. La législation fédérale ne contient qu’un nombre restreint de dispositions relatives à la géologie et au sous-sol. Le domaine de la géologie est principalement réglementé par les cantons, les réglementation tenant compte des particularités régionales et des développements historiques.

• Loi sur la géoinformation (LGéo) et ordonnance correspondante du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo) avec en annexe 1 le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral.
• Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)
• Ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la Commission fédérale de géologie (OCFG)
• Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) ainsi que l’ordonnance correspondante sur l’énergie nucléaire (OENu). L’art.5 de l’OENu décrit le plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes.
• Plans sectoriels en lien avec la géologie:
   - Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes: compétence de l’OFEN ou Office fédéral du développement territorial (ARE)
   - Plan sectoriel des transports Thèmes prépondérants: complément Roches dures, installations souterraines / Tunnels
  
  
• Documents d’analyse requis pour les eaux minérales naturelles
• Convention de partage Polytechnikum Zurich 1905 

Canton de Vaud

• Loi sur le cadastre géologique (LCG) 211.65 et les directives d’application correspondantes (Directives LCG)

Canton d‘Argovie

• Projet de loi sur l’utilisation des couches profondes du sous-sol. Communiqué de presse (en allemand), documents pour la procédure de consultation (en allemand) 

Canton de Nidwalden

• Référendum obligatoire selon l’art. 52, ch. 6  de la Constitution cantonale pour l’octroi de concessions d’utilisation du sous-sol à des fins d’exploitation, de production ou d’entreposage, y compris les mesures préparatoires, à l’exclusion de l’exploitation des eaux souterraines et de la géothermie.

Vue d’ensemble du droit régalien des mines et du sel dans les cantons

• AG, art. 55
• BE, art. 52
• BL, art. 126
• GL, art. 47
• GR, art. 85
• OW, art. 38
• SO, art. 126
• TG, art. 84
• UR, art. 57

Vous trouverez des indications sur les services compétents dans les cantons dans WhoIsWho sous Régale des mines.