Les objectifs à atteindre dans le cadre de prestations géologiques sont fixés par le droit fédéral et cantonal. Les domaines recoupés concernent notamment l'aménagement du territoire, la construction, l'énergie, la protection de l'environnement et des eaux, ainsi que les tâches de coordination.

Afin de prévenir des atteintes durables sur les biens et les personnes ainsi qu'à l'environnement, les travaux géologiques sont à planifier et exécuter selon des standards professionnels reconnus. La qualité des investigations préliminaires sera directement dépendante du degré d'information et des données disponibles en amont. Contrairement à la mensuration en surface, les normes et standards applicables au sous-sol géologique font cependant encore largement défaut en Suisse, ne permettant pour l'heure pas une documentation uniforme de celui-ci.

En vue d'orienter le travail des professionnels, les Offices fédéraux, en collaboration avec les services cantonaux spécialisés ainsi que des représentants des milieux privés et académiques, veillent à ce qu'une documentation spécialisée soit régulièrement publiée et mise à jour. Cette documentation contribue à concrétiser des notions juridiques indéterminées  provenant de lois et d’ordonnances et garantit une application transparente de la législation.

Un aperçu des principales publications régissant la réalisation de prestations géologiques en Suisse est réalisé par domaine thématique (liste non exhaustive).

Protection des eaux souterraines

Les références mentionnées ci-dessous sont publiées par l'Office fédéral de l'environnement.

• Aide à l'exécution Protection des eaux souterraines (2012). Vue d'ensemble sur tous les modules.
• Aide à l'exécution pour la protection de l'environnement dans l'agriculture (2013). Vue d'ensemble sur tous les modules.

Dangers naturels

Les références mentionnées ci-dessous sont publiées par l'Office fédéral de l'environnement.

• Glissements de terrain: hydrogéologie et techniques d’assainissement par drainage. (2010)
• Dangers naturels: Aides à l'exécution (2018)
  
• Dangers naturels: Informations pour spécialistes (2018)

Construction

Les références mentionnées ci-dessous sont publiées par l'Office fédéral de l'environnement ainsi que l'Office fédéral des routes.

• Construction parasismique ( 2018)
• KarstALEA: Instructions pratiques pour la prévision des dangers liés au karst lors de travaux souterrains (2012)
• Comportement à long terme des tunnels autoroutiers suisses et de leurs principales pathologies (2012)
• Cartographie du potentiel d’infiltration des eaux par les bas-côtés des routes nationales (2015)

Géothermie

Données géologiques

L’Association suisse des géologues CHGEOL élabore et publie des normes pertinentes:

• Recommandation pour l'attribution de travaux géologiques: ce guide soutient les mandants lors de l’adjudication de travaux géologiques.

En vertu de l’art. 3 de la Constitution fédérale, la Confédération ne peut être active que dans les domaines dans lesquels la compétence requise lui a été conférée. La législation fédérale ne contient qu’un nombre restreint de dispositions relatives à la géologie et au sous-sol. Le domaine de la géologie est principalement réglementé par les cantons, les réglementation tenant compte des particularités régionales et des développements historiques.

• Loi sur la géoinformation (LGéo) et ordonnance correspondante du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo) avec en annexe 1 le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral.
• Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)
• Ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la Commission fédérale de géologie (OCFG)
• Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) ainsi que l’ordonnance correspondante sur l’énergie nucléaire (OENu). L’art.5 de l’OENu décrit le plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes.
• Plans sectoriels en lien avec la géologie:
   - Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes: compétence de l’OFEN ou Office fédéral du développement territorial (ARE)
   - Plan sectoriel des transports Thèmes prépondérants: complément Roches dures, installations souterraines / Tunnels
  
  
• Documents d’analyse requis pour les eaux minérales naturelles
• Convention de partage Polytechnikum Zurich 1905 

Canton de Vaud

• Loi sur le cadastre géologique (LCG) 211.65 et les directives d’application correspondantes (Directives LCG)

Canton d‘Argovie

• Projet de loi sur l’utilisation des couches profondes du sous-sol. Communiqué de presse (en allemand), documents pour la procédure de consultation (en allemand) 

Canton de Nidwalden

• Référendum obligatoire selon l’art. 52, ch. 6  de la Constitution cantonale pour l’octroi de concessions d’utilisation du sous-sol à des fins d’exploitation, de production ou d’entreposage, y compris les mesures préparatoires, à l’exclusion de l’exploitation des eaux souterraines et de la géothermie.

Vue d’ensemble du droit régalien des mines et du sel dans les cantons

• AG, art. 55
• BE, art. 52
• BL, art. 126
• GL, art. 47
• GR, art. 85
• OW, art. 38
• SO, art. 126
• TG, art. 84
• UR, art. 57

Vous trouverez des indications sur les services compétents dans les cantons dans WhoIsWho sous Régale des mines.