Ordonnances, directives et normes

Les géologues sont tenus d’exécuter leurs travaux selon les normes de la profession définies dans les bases légales, les directives et dans d’autres documents spécifiques.

Marteau, texte juridique
Documentations spécialisées, directives, lois et ordonnances

Les mandants et l’opinion publique attendent des géologues des prestations de qualité irréprochable. Les géologues doivent de ce fait connaître les derniers développements scientifiques, les méthodes de travail et d’analyse, les lois, les normes et les directives.

Vous trouverez sur cette page des liens et des contenus en rapport avec:

  • Documentation spécifique à la profession
    Guides, aide à l’exécution, directives, lignes directrices, aide pour la mise en pratique ou documents de base
  • Lois et ordonnances
    Réglementations fédérales, réglementations cantonales, protection des géotopes et autres liens

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie des documentation spécialisée importantes.

Exemples:

L’Association suisse des géologues CHGEOL élabore et publie des normes pertinentes:

  • Liste des normes en géotechnique (allemand)
    Série d’extraits des principales normes et ordonnances régissant les travaux du domaine de la géotechnique (état: août 2007).
    PDF, 6 Pages, 236 KB
  • Carte de terrain CHGEOL
    Présentation pratique des schémas de description standardisés des matériaux géologiques sur le terrain.
    PDF, 2 Pages, 512 KB

En vertu de l’art. 3 de la Constitution fédérale, la Confédération ne peut être active que dans les domaines dans lesquels la compétence requise lui a été conférée. La législation fédérale ne contient qu’un nombre restreint de dispositions relatives à la géologie et au sous-sol. Le domaine de la géologie est principalement réglementé par les cantons, les réglementation tenant compte des particularités régionales et des développements historiques.

Canton de Vaud

  • Loi sur le cadastre géologique (LCG) 211.65 et les directives d’application correspondantes (Directives LCG)


Canton d‘Argovie


Canton de Nidwalden

  • Référendum obligatoire selon l’art. 52, ch. 6  de la Constitution cantonale pour l’octroi de concessions d’utilisation du sous-sol à des fins d’exploitation, de production ou d’entreposage, y compris les mesures préparatoires, à l’exclusion de l’exploitation des eaux souterraines et de la géothermie.


Vue d’ensemble du droit régalien des mines et du sel dans les cantons


Vous trouverez des indications sur les services compétents dans les cantons dans WhoIsWho sous Régale des mines.


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