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Cadre légal de la saisie, la mise à jour et la gestion de données géologiques

31.01.2017 | Daniel Kettiger

La dernière Conférence annuelle des géologues cantonaux du 7 septembre 2016 a thématisé la problématique de l’accès aux données géologiques et des compétences. Qui est responsable de la géologie en Suisse? Comment sont respectés les droits de propriété de tiers? Que disent les règles relatives au libre-accès de l’information géologique au niveau des cantons?

Pour la préparation de cette conférence et sur mandat du Service géologique national, l’avocat bernois Daniel Kettiger nous offre une expertise juridique exhaustive concernant les informations géologiques en Suisse. Il analyse les droits d’accès de la Confédération aux données géologiques des cantons et présente les bases légales très hétérogènes au niveau national. Nous tenons à remercier Daniel Kettiger pour cet ouvrage-clé qui nous facilitera les discussions futures avec nos partenaires sur la réglementation et l’utilisation des données géologiques du sous-sol.

 

Daniel Kettiger (2016): Cadre légal de la saisie, la mise à jour et la gestion de données géologiques. Rapports du Service géologique national, n° 9 (français).

Lien vers la publication dans la Boutique en ligne swisstopo